SEC(1992)2122 - O.J. 1132 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - documents concernant les dossiers faisant l'objet de réserves
SEC(1992)2122 - O.J. 1132 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - documents concernant les dossiers faisant l'objet de réserves
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2122
Original Reference Code
SEC(1992)2122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1992
O.J. 1132 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - documents concernant les dossiers faisant l'objet de réserves (FRA)
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