SEC(1992)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A")
SEC(1992)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A")
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2112
Original Reference Code
SEC(1992)2112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A") (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly