SEC(1992)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A")
SEC(1992)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A")
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2112
Original Reference Code
SEC(1992)2112
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 10 decembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées (9H30 Brey 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions (notamment avis motivé et saisine) de la Commission (liste noire "A") (FRA)
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