SEC(1992)2078 - 258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 16/92 - ES - Accord du gouvernement régional de Navarre approuvant un réglement d'application pour l'octroi des aides aux axploitations pyrénéennes de bétail bovin de Navarre PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2078
Original Reference Code
SEC(1992)2078
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 16/92 - ES - Accord du gouvernement régional de Navarre approuvant un réglement d'application pour l'octroi des aides aux axploitations pyrénéennes de bétail bovin de Navarre PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy (FRA)

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