SEC(1992)2076 - OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/A/91 -IT- Loi du 9.1.1991 n° 19 portant dispositions pour le développement économique du Friuli- Venezia Giulia et d'autres zones limitrophes de frontière
SEC(1992)2076 - OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/A/91 -IT- Loi du 9.1.1991 n° 19 portant dispositions pour le développement économique du Friuli- Venezia Giulia et d'autres zones limitrophes de frontière
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2076
Original Reference Code
SEC(1992)2076
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1992
OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/A/91 -IT- Loi du 9.1.1991 n° 19 portant dispositions pour le développement économique du Friuli- Venezia Giulia et d'autres zones limitrophes de frontière (FRA)
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