SEC(1992)1983 - OJ 1125, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application de l'article 66, § 2, du Traité CECA - Affaire SOLLAC (C(92) 2315 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992
SEC(1992)1983 - OJ 1125, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application de l'article 66, § 2, du Traité CECA - Affaire SOLLAC (C(92) 2315 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1983
Original Reference Code
SEC(1992)1983
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1992
OJ 1125, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application de l'article 66, § 2, du Traité CECA - Affaire SOLLAC (C(92) 2315 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992. (FRA)
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