SEC(1992)1956 - 257ème réunion bimensuelle 'Aides" du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 236/92 - NL - Politique d'amélioration de l'environnement des entreprises (diverses communes) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)1956 - 257ème réunion bimensuelle 'Aides" du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 236/92 - NL - Politique d'amélioration de l'environnement des entreprises (diverses communes) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1956
Original Reference Code
SEC(1992)1956
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1992
257ème réunion bimensuelle 'Aides" du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 236/92 - NL - Politique d'amélioration de l'environnement des entreprises (diverses communes) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly