SEC(1992)1938 - O.J. 1124 - point 10 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL L'AVENIR DU TRAITE CECA : ACTIVITES FINANCIERES Note de la DG XVIII, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 octobre 1992, diffusée sous l'autorité de M. VAN MIERT
SEC(1992)1938 - O.J. 1124 - point 10 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL L'AVENIR DU TRAITE CECA : ACTIVITES FINANCIERES Note de la DG XVIII, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 octobre 1992, diffusée sous l'autorité de M. VAN MIERT
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1938
Original Reference Code
SEC(1992)1938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1992
O.J. 1124 - point 10 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL L'AVENIR DU TRAITE CECA : ACTIVITES FINANCIERES Note de la DG XVIII, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 octobre 1992, diffusée sous l'autorité de M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly