SEC(1992)1199 - Réunion spéciale 'Aides' du jeudi 18 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/92 - IT - Refinancement de la loi pour le Mezzogiorno et réduction des charges sociales PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)1199 - Réunion spéciale 'Aides' du jeudi 18 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/92 - IT - Refinancement de la loi pour le Mezzogiorno et réduction des charges sociales PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1199
Original Reference Code
SEC(1992)1199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1992
Réunion spéciale 'Aides' du jeudi 18 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/92 - IT - Refinancement de la loi pour le Mezzogiorno et réduction des charges sociales PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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