SEC(1992)1222 - OJ 1114, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage (COM(92) 278, /2 et /4
SEC(92) 1222 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992
SEC(1992)1222 - OJ 1114, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage (COM(92) 278, /2 et /4
SEC(92) 1222 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1222
Original Reference Code
SEC(1992)1222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1992
OJ 1114, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage (COM(92) 278, /2 et /4
SEC(92) 1222 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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