SEC(1992)1209 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992 Salle Brey 5 B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et électricité
SEC(1992)1209 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992 Salle Brey 5 B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et électricité
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1209
Original Reference Code
SEC(1992)1209
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992 Salle Brey 5 B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et électricité (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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