SEC(1992)1214 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - rapports periodiques sur les infractions
SEC(1992)1214 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - rapports periodiques sur les infractions
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1214
Original Reference Code
SEC(1992)1214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1992
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - rapports periodiques sur les infractions (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly