SEC(1992)262 - 241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 481/91 - FR - Taxes parafiscales dans le secteur des pêches maritimes PROPOSITION DE : M. M.MARIN
SEC(1992)262 - 241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 481/91 - FR - Taxes parafiscales dans le secteur des pêches maritimes PROPOSITION DE : M. M.MARIN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)262
Original Reference Code
SEC(1992)262
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1992
241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 481/91 - FR - Taxes parafiscales dans le secteur des pêches maritimes PROPOSITION DE : M. M.MARIN (FRA)
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