SEC(1992)257 - OJ 1093 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 630/91 - D - Extension au secteur sidérurgique CECA de plusieurs régimes d'aides régionales approuvées sous les dispositions du Traité CEE
SEC(1992)257 - OJ 1093 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 630/91 - D - Extension au secteur sidérurgique CECA de plusieurs régimes d'aides régionales approuvées sous les dispositions du Traité CEE
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)257
Original Reference Code
SEC(1992)257
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1992
OJ 1093 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 630/91 - D - Extension au secteur sidérurgique CECA de plusieurs régimes d'aides régionales approuvées sous les dispositions du Traité CEE (FRA)
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