SEC(1992)271 - OJ 1101 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées N 169/B/90 et N 171/B/90 - DK - Aide pour l'assurance couvrant la responsabilité du fait des produits dans le secteur du lait Aide pour l'assurance couvrant la responsabilité du fait des produits dans le secteur avicole

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)271
Original Reference Code
SEC(1992)271
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
OJ 1101 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées N 169/B/90 et N 171/B/90 - DK - Aide pour l'assurance couvrant la responsabilité du fait des produits dans le secteur du lait Aide pour l'assurance couvrant la responsabilité du fait des produits dans le secteur avicole (FRA)

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