SEC(1992)260 - 241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état N 490/91 et aide d'état non notifiée NN 151/91 - ES - Aides aux industries charcutières souscrivant des contrats avec des éleveurs de porcs (Castilla-Leon) Aides pour l'amélioration des conditions de commercialisation et promotion des produits agro-alimentaires PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)260
Original Reference Code
SEC(1992)260
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1992
241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état N 490/91 et aide d'état non notifiée NN 151/91 - ES - Aides aux industries charcutières souscrivant des contrats avec des éleveurs de porcs (Castilla-Leon) Aides pour l'amélioration des conditions de commercialisation et promotion des produits agro-alimentaires PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)

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