Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'attributio... (CM1-3398)

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'attribution d'une allocation spéciale temporaire visant à aider les travailleurs des entreprises de Belgique contraints au chômage

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'attribution d'une allocation spéciale temporaire visant à aider les travailleurs des entreprises de Belgique contraints au chômage

Documents from 15 December 1960 to 28 February 1961

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3398

Original Reference Code

CM1 CECA_1961_00184_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accords des membres du Conseil; Compte rendu analytique de la 67ème session du Comité consultatif, 24.01.1961; Extrait du compte rendu de la réunion de la commission de coordination, 17.01.1961; Mise en oeuvre de la procédure écrite destinée à recueillir l'avis conforme; Note de la Haute Autorité concernant la consultation du Comité consultatif; Publication de l'avis conforme. Textes d, i et nl

Keywords

61_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.