Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'attribution d'une allocation spéciale temporaire visant à aider les travailleurs des entreprises de Belgique contraints au chômage
Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'attribution d'une allocation spéciale temporaire visant à aider les travailleurs des entreprises de Belgique contraints au chômage
Documents from 15 December 1960 to 28 February 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3398
Original Reference Code
CM1 CECA_1961_00184_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accords des membres du Conseil; Compte rendu analytique de la 67ème session du Comité consultatif, 24.01.1961; Extrait du compte rendu de la réunion de la commission de coordination, 17.01.1961; Mise en oeuvre de la procédure écrite destinée à recueillir l'avis conforme; Note de la Haute Autorité concernant la consultation du Comité consultatif; Publication de l'avis conforme. Textes d, i et nl
Keywords
61_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.