Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre d... (CM1-3393)

Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture de 21 sièges de charbonnages belges

Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture de 21 sièges de charbonnages belges

Documents from 28 January 1960 to 30 January 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3393

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00280_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note au Conseil spécial de ministres relative à la demande d'avis conforme au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre de 21 charbonnages en Belgique; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

412_1960_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.