Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Document date: 27 January 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Charbonnages Dorstfeld. Textes f-nl; Liste des charbonnages, sièges et usines; Siège de M. Brinkhege. Textes f-nl; Sièges de Bergbau AG Lothringen. Textes f-nl; Sièges de Harpener Bergbau A.G. Textes f-nl; Sièges de Hibernia AG. Textes f-nl; Sièges de Kaiserstuhl et de Fuerst Léopold Baldur AG. Textes f-nl; Sièges de Klöckner Bergbau. Textes f-nl; Sièges de Klöckner-Werke AG. Textes f-nl; Sièges de la Heinrich Bergbau AG. Textes f-nl
345_1960_REV; 381_1960_REV; 4_1960_INIT; 456_1960_INIT; 459_1960_INIT; 507_1960_REV; 8653_1959_REV; 8739_1959_INIT; 8753_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.