Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Documents from 20 January 1960 to 30 January 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Haute Autorité avec la liste des charbonnages, sièges et usines.; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la cokerie Constantin 6/7 B de la Bergbau A.G. Constantin der Grosse à Bochum. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la main-d'oeuvre de la Gelsenkirchener Bergwerks A.G. à Essen. (Rheinelbe Bergbau A.G.). Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine Christian Levin de la "Bergwerke Essen-Rossenray A.G." Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine König Ludwig de la Bergbau A.G. Ewald-König Ludwig. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine Ver. Dahlhauser Tiefbau de la Essener Steinkohlenbergwerke. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative au siège d'extraction Carolus Magnus à Palenberg. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative aux mines d'Allgaü, Dunnebecke et Lieselotte de la Rudolf Damm-Bergbaubetriebe. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative aux sièges de la Gelsenkirchener Bergwerks A.G. Textes d, i et nl
154_1960_REV; 237_1960_INIT; 296_1960_INIT; 390_1960_INIT; 430_1960_INIT; 449_1960_INIT; 8538_1959_REV; 8726_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.