Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au tit... (CM1-3385)

Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne

Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne

Documents from 20 January 1960 to 30 January 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3385

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00272_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la Haute Autorité avec la liste des charbonnages, sièges et usines.; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la cokerie Constantin 6/7 B de la Bergbau A.G. Constantin der Grosse à Bochum. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la main-d'oeuvre de la Gelsenkirchener Bergwerks A.G. à Essen. (Rheinelbe Bergbau A.G.). Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine Christian Levin de la "Bergwerke Essen-Rossenray A.G." Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine König Ludwig de la Bergbau A.G. Ewald-König Ludwig. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine Ver. Dahlhauser Tiefbau de la Essener Steinkohlenbergwerke. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative au siège d'extraction Carolus Magnus à Palenberg. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative aux mines d'Allgaü, Dunnebecke et Lieselotte de la Rudolf Damm-Bergbaubetriebe. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative aux sièges de la Gelsenkirchener Bergwerks A.G. Textes d, i et nl

Keywords

154_1960_REV; 237_1960_INIT; 296_1960_INIT; 390_1960_INIT; 430_1960_INIT; 449_1960_INIT; 8538_1959_REV; 8726_1959_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.