Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité et relatif à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise
Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité et relatif à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise
Documents from 17 November 1959 to 12 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Comité consultatif. Textes f-nl; Note de la H.A. au Comité consultatif. Textes f-nl; Note de la Haute Autorité. Textes f-nl; Projet de décision de la H.A. relative à l'octroi d'une allocation temporaire. Textes f-nl; Publication de l'avis conforme. Textes f-nl; Travaux de la Commission de coordination lors de la 97ème réunion, 19.01.1960. Texte d; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 65ème session du 15.12.1959. Textes f-nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 66ème session du 26.01.1960. Textes f-nl
39_1960_INIT; 41_1960_INIT; 700_1959_INIT; 709_1960_MOD
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.