Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité et relatif... (CM1-3379)

Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité et relatif à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise

Dossier concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité et relatif à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise

Documents from 17 November 1959 to 12 March 1960

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3379

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00266_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du Comité consultatif. Textes f-nl; Note de la H.A. au Comité consultatif. Textes f-nl; Note de la Haute Autorité. Textes f-nl; Projet de décision de la H.A. relative à l'octroi d'une allocation temporaire. Textes f-nl; Publication de l'avis conforme. Textes f-nl; Travaux de la Commission de coordination lors de la 97ème réunion, 19.01.1960. Texte d; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 65ème session du 15.12.1959. Textes f-nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 66ème session du 26.01.1960. Textes f-nl

Keywords

39_1960_INIT; 41_1960_INIT; 700_1959_INIT; 709_1960_MOD

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.