Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture des charbonnages, sièges et usines de la République fédérale d'Allemagne
Documents from 20 January 1960 to 27 January 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Charbonnages Obernkirchen et Ibbenbüren de la Preussische Bergwerks-und Hütten A.G. à Hannover. Textes f-nl; Liste des charbonnages, sièges et usines; Mine "Ohnverzagt". Textes f-nl; Mine Petrus Segen. Textes f-nl; Siège Julia à Heesen. Textes f-nl; Siège Mansfeld à Bochum. Textes f-nl; Siège Maria G.m.b.H. de Steinbach. Textes f-nl; Siège Neumühl de la société "Rheinpreussen". Textes f-nl; Stahl- und Walzwerke Rasselstein AG. Textes f-nl
227_1960_INIT; 230_1960_INIT; 284_1960_INIT; 318_1960_INIT; 453_1960_INIT; 470_1960_INIT; 479_1960_REV; 97_1960_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.