Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéas 3 et 8, de la Convention relative aux dispositions transitoires pour faciliter le financement de la Société des Forges d'Hennebont et pour la prise en charge d'aides de réadaptation en faveur de la main-d'oeuvre
Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité au titre du paragraphe 23, alinéas 3 et 8, de la Convention relative aux dispositions transitoires pour faciliter le financement de la Société des Forges d'Hennebont et pour la prise en charge d'aides de réadaptation en faveur de la main-d'oeuvre
Documents from 27 January 1960 to 29 January 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3390
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00277_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note au Conseil spécial de ministres relative aux demandes d'avis conformes; Texte d; Texte i; Texte nl
Keywords
685_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.