Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité accord... (CM1-3380)

Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité accordant aux travailleurs d'une cokerie et d'une mine allemande les bénéfices du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture d'entreprises

Dossier concernant les avis conformes sollicités par la Haute Autorité accordant aux travailleurs d'une cokerie et d'une mine allemande les bénéfices du paragraphe 23, alinéa 8, de la Convention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture d'entreprises

Documents from 23 December 1959 to 08 February 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3380

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00267_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la cokerie et au siège d'extraction Friedrich-Joachim de la Essener Steinkohlenbergwerke A.G. à Essen. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres relative à la mine Emma Glück appartenant à la "Färberei und Appretur Schusterinsel G.m.b.H.". Textes d, i et nl; Publication des avis conformes . Textes d, i et nl

Keywords

6475_1959_REV; 8413_1959_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.