Commission des Communautés européennes : propositions de la Commission au Conseil, n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait.
Commission des Communautés européennes : propositions de la Commission au Conseil, n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait.
Documents from [1976] to [1980]
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HAEU Reference Code
BAC-048/1984_0001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
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Textual
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