COM(1992)568 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A L'ANALYSE A DES FINS PROSPECTIVES DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE DEMONSTRATION EN VUE DE L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES PRODUITS DE CONSOMMATION PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS Communication de M. VAN MIERT
COM(1992)568 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A L'ANALYSE A DES FINS PROSPECTIVES DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE DEMONSTRATION EN VUE DE L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES PRODUITS DE CONSOMMATION PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS Communication de M. VAN MIERT
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0273
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1992
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A L'ANALYSE A DES FINS PROSPECTIVES DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE DEMONSTRATION EN VUE DE L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES PRODUITS DE CONSOMMATION PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS Communication de M. VAN MIERT (FRA)
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A L'ANALYSE A DES FINS PROSPECTIVES DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE DEMONSTRATION EN VUE DE L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES PRODUITS DE CONSOMMATION PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS Communication de M. VAN MIERT (ENG)
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A L'ANALYSE A DES FINS PROSPECTIVES DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE DEMONSTRATION EN VUE DE L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES PRODUITS DE CONSOMMATION PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS Communication de M. VAN MIERT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly