Dossier concernant la zone de libre-échange.1958-1959 (CM1-2458)

Dossier concernant la zone de libre-échange.1958-1959

Dossier concernant la zone de libre-échange.1958-1959

Documents from 27 June 1958 to 15 January 1959

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2458

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00231_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des séances de l'APE des 25 et 27.06.1958; Note d'information du secrétariat du Conseil sur les travaux de l'APE lors de sa session du 07 au 15.01.1959; Rapport de la commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers de l'APE sur la zone de libre-échange; Réponse de la Haute Autorité du 25.09.1958 à la question écrite n° 8 de M. W. Scheel. Texte d; Texte de la déclaration de M. Spierenburg relative aux problèmes de l'inclusion du charbon et de l'acier dans une association économique européenne. Texte d

Keywords

17_1959_INIT