Entraves administratives au trafic intracommunautaire. 1954/1955 (CM1-2445)

Entraves administratives au trafic intracommunautaire. 1954/1955

Entraves administratives au trafic intracommunautaire. 1954/1955

Documents from 06 July 1954 to 26 April 1955

Identity

Content

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2445

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00277_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance relative à la convocation de réunions et à la transmission de documents; Document de la Haute Autorité sur les entraves administratives au trafic intercommunautaire suite aux renseignements fournis par les États membres, novembre 1954; Note sur les relations avec le COCOM (Coordinating Committee), groupe consultatif pour le commerce est-ouest travaillant sur base d'un gentlemen-agreement entre les 15 pays de l'Europe occidentale ainsi que les États-Unis et le Canada, février 1955; Réponses ou parties de réponses au questionnaire du comité ad hoc pour l'étude des entraves apportées au trafic communautaire par les dispositions et taxes administratives, août/septembre 1954. Textes d partiellement; Texte d; Travaux du comité ad hoc du Conseil, février 1955

Keywords

182_1955_INIT; 387_1955_INIT; 694_1954_INIT; 763_1954_INIT; 774_1954_INIT