Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Documents from 06 May 1957 to 19 July 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du 23.05.1957 de la Commission de coordination; Déclaration commune des six États membres de la CECA au Conseil de l'OECE, 12.02.1957, en d; Échange de vues au sein du Comité intérimaire, 08.05.1957; Extrait de compte rendu de la réunion des 29 et 30.04.1957 de la Commission de coordination; Extrait du procès-verbal de la session du Conseil du 10.05.1957; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28.05.1957 du Comité intérimaire; Note de la Haute Autorité sur les problèmes posés par l'inclusion du charbon et l'acier dans la zone de libre-échange, 14.05.1957; Note en d du président du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, 03.05.1957; Note introductive du secrétariat du Conseil à la réunion du 23.05.1957 de la Commission de coordination sur l'inclusion du charbon et de l'acier dans une zone de libre-échange; Note sur les travaux du groupe du Marché commun du Comité intérimaire, 24.05.1957; Texte d; Texte révisé de la note de la Haute Autorité, 17.05.1957; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion des 13 et 14.06.1957; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion du 05.07.1957
331_1957_INIT; 332_1957_INIT; 333_1957_INIT; 334_1957_INIT; 335_1957_INIT; 360_1957_REV; 378_1957_INIT; 465_1957_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.