Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Documents from 14 June 1957 to 16 October 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire au sujet des principales délibérations de la conférence des ministres, 16.10.1957; Document présenté par la délégation italienne sur la théorie du 12ème état, 01.07.1957; Note du groupe du Marché commun sur des problèmes de détournement de trafic, 21.06.1957; Note du secrétariat du 14.06.1957; Note en d de la délégation allemande sur la politique monétaire, 28.06.1957; Note sur la zone de libre-échange, 20.09.1957; Projet de note commune des six gouvernements signataires du traité de Rome aux autres membres de l'OECE, 11.10.1957; Rapport du comité de direction des échanges sur les modifications du régime des échanges de la France, 02.10.1957; Rapport du président du groupe de travail sur les questions agricoles, 31.07.1957; Rapport du président sur l'état des travaux, 02.10.1957; Texte d
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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