Établissemnt éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Établissemnt éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Documents from 12 July 1957 to 30 October 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de note et questionnaire commun sur la zone de libre-échange, septembre/octobre 1957; Extrait du compte rendu de la réunion des 05 et 06.09.1957 de la Commission de coordination; Note commune du Comité intérimaire et projet de questionnaire, 10.10.1957; Note du secrétariat du Comité intérimaire au groupe du marché commun ... , sur une conception de zone de libre-échange, 12.07.1957; Note du secrétariat, 12.07.1957, en d; Note sur l'état des négociations au sein des groupes de travail de l'OECE sur le problème de l'inclusion des produits CECA, 05.09.1957; Projet de note commune des six gouvernements signataires du traité de Rome aux autres membres de l'OECE; Projet de procès-verbal de la conférence des ministres, 16.10.1957; Projet de procès-verbal de la réunion du 16.10.1957 du Comité intérimaire; Rapport intérimaire du groupe du Marché commun sur une conception de zone de libre-échange, 18.07.1957, en d; Résolutions du Conseil de l'OECE sur la zone de libre-échange, 17.10.1957; Texte d; Textes d; Travaux du Comité intérimaire, octobre/novembre 1957
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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