Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Documents from 02 November 1957 to 11 December 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de procès-verbal de la réunion des 10 et 11.12.1957 du Comité intérimaire; Extrait de procès-verbal de la réunion des 25 et 26.11.1957 du Comité intérimaire et documents complémentaires; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du 07.11.1957 du Comité intérimaire et propositions du Comité sur les questions posées dans le rapport de M. Maulding; Note au sujet des principales interventions à la réunion du 28.11.1957 du Comité intergouvernemental de l'OECE; Propositions du groupe du Marché commun sur les questions posées dans le rapport de M. Maulding, 06.11.1957; Rapport de M. Maulding, du 30.10.1957, sur les problèmes posés par la création d'une zone de libre-échange; Sommaire des principales délibérations de la réunion préparatoire des Six, 28.11.1957; Texte d; Texte d des documents complémentaires
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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