Assemblée commune : établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille; préparation de l'établissement du marché commun de l'acier
Assemblée commune : établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille; préparation de l'établissement du marché commun de l'acier
Documents from 09 June 1953 to 16 June 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2437
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00077_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport complémentaire sur l'établissement du marché commun de l'acier et les décisions ultérieures de la Haute Autorité
Texte nl; Rapport fait au nom de la Commission du marché commun sur la partie du rapport général sur l'activité de la Communauté (1952/1953) concernant l'établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille et sur les mesures et décisions préparatoires
Textes d, i et nl
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.