Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA
Documents from 07 November 1957 to 17 December 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de note sur la zone de libre-échange, 06.12.1957; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion des 26 et 27.11.1957. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion du 10.12.1957. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion du 13.11.1957. Textes d partiellement; Travaux du Comité intergouvernemental sur l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, novembre 1957; Travaux du Conseil lors de sa session du 17.12.1957. Textes d, i et nl partiellement; Travaux du Conseil lors de sa session du 19.11.1957. Textes d, i et nl partiellement; Travaux d'un groupe de travail mixte, dans le cadre de l'OECE, sur les questions de transports, novembre 1957
762_1957_INIT; 787_1957_INIT; 788_1957_INIT; 797_1957_INIT; 804_1957_INIT; 820_1957_REV+; 841_1957_INIT; 842_1957_INIT; 843_1957_INIT; 863_1957_INIT; 871_1957_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.