Compte rendu de la réunion du comité ad hoc du 11.01.1959. Texte d; Demande du gouvernement italien visant à substituer une nouvelle date à celle du 30.04.1959 figurant à l'article 1 de l'accord complémentaire à l'accord du 21.03.1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires. Textes i et nl partiellement. Il manque le texte d; Deuxième accord complémentaire à l'accord du 21.03.1955 relatif à l'établissement de tarifs indirects internationaux ferroviaires. Textes d, i et nl partiellement; Note de la Haute Autorité sur les régimes de dérogation applicables aux transports de marchandises CECA échangées entre l'Italie et les autres pays de la Communauté. Texte d; Publication de l'accord complémentaire; Travaux de la Commission de coordination lors de la 86ème réunion du 29.01.1959; Travaux de la Commission de coordination lors de la 88ème réunion du 18.63.1959; Travaux du Conseil lors de la 59ème session du 23.03.1959. Textes d, i et nl partiellement

164_1959_INIT; 19_1959_INIT; 193_1959_INIT; 193_1959_MOD; 201_1959_INIT; 219_1959_INIT; 220_1959_INIT; 270_1959_INIT; 271_1959_INIT; 288_1959_INIT; 289_1959_INIT; 51_1959_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.