Transports : tarifs directs internationaux pour le transport de charbon et d'acier de la Communauté
Transports : tarifs directs internationaux pour le transport de charbon et d'acier de la Communauté
Documents from 02 August 1954 to 23 September 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Composition de la commission créée par le Conseil, lors de sa session du 27.07.1954, et chargée de préparer des propositions sur les tarifs directs internationaux; Compte rendu de la réunion de la commission des transports des 07 et 08.09.1954; Compte rendu révisé de la réunion de la commission des transports des 23 et 24.08.1954; Correspondance diverse concernant notamment les convocations de réunions et la diffusion des documents; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la commission des transports, 17.08.1954; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la réunion de la Commission de coordination du 06.09.1954; Notes et correspondance avec notamment des données techniques; Projet de compte rendu de la réunion de la commission des transports des 23 et 24.08.1954, avec annexe; Proposition de modifications au compte rendu
Texte d; Texte d
749_1954_INIT; 758_1954_INIT; 766_1954_REV; 767_1954_INIT; 771_1954_INIT; 791_1954_INIT; 792_1954_INIT; 793_1954_INIT; 822_1954_INIT; 824_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.