Négociations Haute Autorité/Suisse sur l'établissement de tarifs directs pour les produits de la CECA en transit à travers la Suisse
Négociations Haute Autorité/Suisse sur l'établissement de tarifs directs pour les produits de la CECA en transit à travers la Suisse
Documents from 16 July 1955 to 19 December 1955
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2816
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00226_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Circulaire d'information du secrétariat du Conseil sur les négociations, novembre/décembre 1955, dont un texte également en d; Correspondance relative à la date d'ouverture des négociations avec la Suisse, 10.11.1955; Correspondance relative entre autres à la participation d'États membres aux négociations menées par la Haute Autorité; Extrait de presse sur les négociations avec l'Autriche et la Suisse; Extrait du projet de procès-verbal de la session du Conseil du 16.07.1955 relatif au mandat donné à la Haute Autorité pour mener les négociations
Keywords
690_1955_INIT; 860_1955_INIT; 946_1955_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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