Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internati... (CM1-2814)

Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier

Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier

Documents from 01 January 1953 to 12 May 1955

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2814

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00224_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Circulaire du secrétariat du Conseil sur l'activité de la commission des transports de l'Assemblée commune, 01.03.1955; Extrait des débats de la session ordinaire de l'Assemblée commune, séance du 12.05.1955; Extraits de débats de sessions de l'Assemblée commune de 1954; Extraits de presse et appréciations d'organismes divers relatifs à la politique communautaire des transports; Rapport de la commission des transports de l'Assemblée commune sur les transports, 1953; Rapports de la commission des transports de l'Assemblée commune entre autres sur les tarifs directs internationaux, p. 14; Rapports de la commission des transports de l'Assemblée commune, mai 1955

Keywords

223_1955_INIT