Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internati... (CM1-2806)

Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier

Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier

Documents from 28 December 1954 to 31 January 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2806

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00216_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projet de compte rendu de la réunion; - projet de résolution relative à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires; Correspondance relative à la transmission de documents; Réunion de la commission des transports des 18 et 19.01.1955 :

- projet de compte rendu de la réunion

Texte d; Réunion de la commission des transports du 05 au 07.01.1955 :

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA en vue d'atteindre les buts définis à l'article 70 du traité. Texte d

Keywords

120_1955_INIT; 27_1955_REV; 51_1955_INIT