Copie d'une lettre de la Haute Autorité au ministre de l'économie allemand concernant l'introduction de tarif internationaux pour le transport de charbon et d'acier dans la Communauté; Copie d'une lettre de la Haute Autorité concernant l'introduction de tarifs directs internationaux pour les transports de charbon et d'acier de la Communauté; Correspondance; Déclaration quant à l'étude des experts; Étude de la Haute Autorité concernant l'établissement de tarifs directs, 12.05.1954; Extrait du projet de procès-verbal de la session des 27 et 28.07.1954 du Conseil et résolution du Conseil du 27.07.1954; Note du secrétariat du Conseil sur la procédure à suivre pour réaliser l'accord des gouvernements quant à la convention relative aux dispositions transitoires

Texte d; Texte d de l'étude, sans annexes; Travaux de la Commission de coordination en matière d'institution de tarifs directs internationaux, juillet 1954

653_1954_INIT; 693_1954_INIT; 715_1954_INIT; 725_1954_REV; 747_1954_INIT; 749_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.