Transports : tarifs directs internationaux pour le transport de charbon et d'acier de la Communauté
Transports : tarifs directs internationaux pour le transport de charbon et d'acier de la Communauté
Documents from 07 January 1953 to 07 April 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Conférence internationale sur les transports intérieurs européens, organisée par l'OECE, 18.03.1953; Correspondance; Deuxième exposé rédigé le 01.06.1953; Étude du groupe de travail "tarifs directs" de la Haute Autorité; Exposé de la Haute Autorité sur les questions de transport devant la commission de transport de l'Assemblée commune, rédigé le 09.02.1953; Note de la Haute Autorité concernant les principes appliqués par la Communauté dans le domaine des transports, mars 1954; Note de la Haute Autorité sur la création des tarifs directs internationaux, 16.03.1954
Texte d; Quatrième exposé rédigé le 03.04.1954; Statistiques des transports de 1951 à 1952
Textes d; Tableau de la situation au 01.05.1954 des trafics d'échange
Textes d; Tableaux comparatifs des impôts sur le chiffre d'affaires, mars 1953; Travaux dans le cadre de la Commission de coordination, février/mars 1954; Travaux du Conseil, avril 1954
387_1954_INIT; 410_1954_INIT; 411_1954_INIT; 412_1954_INIT; 424_1954_INIT; 627_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.