Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier
Élaboration de l'accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier
Documents from 01 March 1955 to 16 July 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance relative à l'organisation de réunions; Déclaration lors de la session du Conseil des 21 et 22.03.1955 relative au mandat confié à la Haute Autorité pour mener les négociations; Travaux de la Commission de coordination, avril 1955; Travaux de la Commission de coordination, juin 1955; Travaux de la commission des transports et, notamment, établissement des principes d'un projet d'instructions pour les négociations avec les États tiers, juin 1955; Travaux de la commission des transports, avril/mai 1955; Travaux du Conseil lors de sa session du 16.07.1955
343_1955_INIT; 349_1955_INIT; 364_1955_INIT; 503_1955_REV; 511_1955_INIT; 512_1955_INIT; 552_1955_REV; 579_1955_INIT; 595_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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