Travaux d'instances du Conseil concernant :

- la réorganisation du régime relatif à la ferraille

- l'exportation de ferrailles provenant d'ensembles mécaniques importés des pays tiers en vue d'être dépecés et mis à la ferraille

- la réglementation du marché de la ferraille après le 30.11.1958

- l'ouverture des contingents d'exportation de certaines qualités de ferrailles vers les pays tiers

- le mécanisme financier permettant d'octroyer des primes pour des accroissements de mise de fonte dans des appareils de production d'acier

- le mécanisme financier permettant une péréquation de ferrailles importées de pays tiers et assimilés

- le régime d'exportation de certaines ferrailles pour hauts fourneaux

- la ferraille de démolition navale

- l'exportation de ferrailles d'acier alliés vers les pays tiers

- les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité, novembre/décembre 1958

Textes d, i et nl partiellement

10_1959_INIT; 45_1959_INIT; 458_1958_INIT; 475_1958_INIT; 476_1958_INIT; 486_1958_INIT; 487_1958_INIT; 489_1958_REV; 501_1958_REV; 510_1958_INIT; 521_1958_INIT; 522_1958_INIT; 536_1958_REV+; 537_1958_INIT; 543_1958_INIT; 544_1958_INIT; 556_1958_INIT; 571_1958_INIT; 583_1958_INIT; 587_1958_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.