Opportunité de la fixation de prix maxima pour la ferraille à l'intérieur du ... (CM1-2562)

Opportunité de la fixation de prix maxima pour la ferraille à l'intérieur du marché commun et niveau de tels prix maxima

Opportunité de la fixation de prix maxima pour la ferraille à l'intérieur du marché commun et niveau de tels prix maxima

Documents from 24 January 1955 to 11 February 1955

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2562

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00259_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication aux membres du Conseil de la demande de consultation de la Haute Autorité, janvier 1955. Textes d, i et nl; Demande de consultation du Conseil par la Haute Autorité, 24.01.1955; Note de la Haute Autorité relative à la situation sur le marché de la ferraille. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité sur la consultation des entreprises et des associations d'entreprises. Texte d; Préparation par les instances du Conseil de la consultation demandée par la Haute Autorité, février 1955. Textes d partiellement; Travaux du comité consultatif, 31.01 1955

Keywords

121_1955_INIT; 140_1955_INIT; 159_1955_INIT; 166_1955_INIT