Décision de la Haute Autorité sur un accord relatif aux ferrailles importées de pays tiers et l'institution d'une caisse de péréquation des ferrailles importées, 19.05.1953; Déclarations de M. Goorgen de la commission de la ferraille, 05.02.1953; Échange de vues Conseil/Haute Autorité lors de la 5ème session du Conseil, 02 et 03.02.1953; Échange de vues Conseil/Haute Autorité lors de la 5ème session du Conseil, 07.02.1953 (suite de la session); Échange d'informations Conseil/Haute Autorité au sujet de l'établissement du marché commun (extrait du procès-verbal du Conseil, 4ème session, 15 et 16.01.1953); Exposé de M. Monnet

Textes d, i et nl; Exposé de M. Monnet, 07.02.1953; Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session du Conseil, 06.03.1953; Projet d'avis du Conseil; Projet d'avis du Conseil "mécanisme financier ferraille"

Consultation du 06.03.1953 sur la ferraille

Décision de la Haute Autorité "prix maxima pour l'achat de ferraille" + rectificatif; Projet de lettre de la Haute Autorité concernant un office des consommateurs de ferraille de la Communauté un bureau commun des utilisateurs et de négociants ainsi qu'une caisse de compensation, 18.03.1953

Texte d; Projet de notification aux gouvernements de l'ouverture de la période de transition; Résolution de la commission de la ferraille du Comité consultatif, 06.02.1953

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.