Travaux sur le marché commun de la ferraille (CM1-2558)

Travaux sur le marché commun de la ferraille

Documents from 10 September 1953 to 13 October 1953

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2558

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00123_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents en vue de la préparation de la 6ème session du Conseil

Étude réalisée par la sous-commission "Plan Schuman", 10.11.1953; Note établie par le secrétariat du Conseil sur :

- l'évolution de l'approvisionnement et des prix

- le fonctionnement des institutions dans ce secteur

- 1ère partie en f

- 1ère et 4ème parties en d; Préparation d'un avis du Conseil sur l'évolution du marché de la ferraille

Texte d; Projet du compte rendu de la préparation de la réunion du comité ad hoc, 18.09.1953; Rapport de la Commission de coordination au Conseil sur certains problèmes relatifs au marché commun; Rapport sur la ferraille lors de la 5ème session du Comité consultatif, 21.09.1953 et résumé du rapport

Texte d

Keywords

179_1953_INIT; 194_1953_INIT; 199_1953_REV+

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.