Élaboration de la réglementation provisoire concernant le trafic de la ferraille
Élaboration de la réglementation provisoire concernant le trafic de la ferraille
Documents from 13 July 1954 to 25 January 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance diverse; Échange de correspondance Conseil/Haute Autorité/États membres concernant notamment l'entrée en vigueur de la réglementation et l'efficacité du contrôle du trafic, août 1954/janvier 1955; Lettre du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, Paris 1954. Texte d; Textes de la réglementation pour le trafic de la ferraille; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil, juillet 1954; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil, juillet 1954. Textes partiellement en d; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil, octobre 1954; Travaux du comité technique ad hoc du Conseil, juillet 1954. Texte d
716_1954_INIT; 734_1954_INIT; 741_1954_INIT; 863_1954_INIT; 916_1954_INIT; 947_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly