Travaux d'instances du Conseil notamment sur la base de notes de la Haute Autorité concernant:

- l'approvisionnement en fonte des entreprises sidérurgiques non intégrées, d'une part, et l'utilisation de fonte à la place de ferraille, d'autre part

- le régime du marché de la ferraille dans la Communauté

- le régime à appliquer à partir du ler novembre 1958 en matière de péréquation des ferrailles importées

- le mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- la réorganisation de la caisse de péréquation pour les ferrailles importées

- l'exportation de rails usagés

septembre/octobre 1958

Textes d, i et nl partiellement

372_1958_INIT; 407_1958_INIT; 414_1958_INIT; 417_1958_INIT; 441_1958_INIT; 443_1958_REV; 445_1958_INIT; 446_1958_INIT; 495_1958_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.