Élaboration de la réglementation définitive concernant le trafic de la ferraille
Élaboration de la réglementation définitive concernant le trafic de la ferraille
Documents from 04 January 1955 to 26 May 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance relative notamment à la convocation de réunions et à la transmission de documents; Note de la délégation néerlandaise, mars 1955. Texte d; Note juridique sur la compatibilité du projet de règlement ... de la délégation néerlandaise avec le traité de la CECA et d'autres accords international, mars 1955; Travaux au sein des instances du Conseil, avril/mai 1955. Textes partiellement en d; Travaux au sein des instances du Conseil, janvier 1955. Textes partiellement en d
14_1955_INIT; 204_1955_INIT; 238_1955_INIT; 326_1955_INIT; 356_1955_REV; 370_1955_INIT; 431_1955_REV; 459_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.