SP(1991)11 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2485/90 posée par MME POLLACK sur l'Afrique du Sud projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1991)11 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2485/90 posée par MME POLLACK sur l'Afrique du Sud projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0011
Original Reference Code
SP(1991)11
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2485/90 posée par MME POLLACK sur l'Afrique du Sud projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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