SP(1991)18 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2364/90 posée par M. MONNIER-BESOMBES sur le financement communautaire et protection de la nature projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0018
Original Reference Code
SP(1991)18
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2364/90 posée par M. MONNIER-BESOMBES sur le financement communautaire et protection de la nature projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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